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Demande de permis de démolir Commelle-Vernay (Loire)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Commelle-Vernay (Loire). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Commelle-Vernay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 519 Rue Jules Ferry, BP 17 42120 COMMELLE VERNAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
519 Rue Jules Ferry, BP 17
42120 COMMELLE VERNAY
42120 COMMELLE VERNAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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