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Demande de permis de démolir Condeissiat (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Condeissiat (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Condeissiat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 117 Route de la Dombes 01400 CONDEISSIAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
117 Route de la Dombes
01400 CONDEISSIAT
01400 CONDEISSIAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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