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Demande de permis de démolir Condes (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Condes (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Condes
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 4 Rue des Lacs 39240 CONDES.
Service qui délivrera le permis de démolir
4 Rue des Lacs
39240 CONDES
39240 CONDES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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