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Demande de permis de démolir Confort (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Confort (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Confort
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 68 Rue de la Valserine 01200 CONFORT.
Service qui délivrera le permis de démolir
68 Rue de la Valserine
01200 CONFORT
01200 CONFORT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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