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Demande de permis de démolir Cossesseville (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Cossesseville (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Cossesseville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Bourg Cossesseville 14690 COSSESSEVILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Bourg Cossesseville
14690 COSSESSEVILLE
14690 COSSESSEVILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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