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Demande de permis de démolir Cour-Saint-Maurice (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Cour-Saint-Maurice (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Cour-Saint-Maurice

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place de l'Église 25380 Cour-Saint-Maurice.

Service qui délivrera le permis de démolir

1 Place de l'Église
25380 Cour-Saint-Maurice
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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