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Demande de permis de démolir Courbouzon (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Courbouzon (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Courbouzon
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 60 Route du Val de Sorne 39570 COURBOUZON.
Service qui délivrera le permis de démolir
60 Route du Val de Sorne
39570 COURBOUZON
39570 COURBOUZON
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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