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Demande de permis de démolir Cours (Lot)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Cours (Lot). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Cours
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 512, route de Cours Le Bourg 46090 COURS.
Service qui délivrera le permis de démolir
512, route de Cours Le Bourg
46090 COURS
46090 COURS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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