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Demande de permis de démolir Cramans (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Cramans (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Cramans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 65 Grande rue 39600 CRAMANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
65 Grande rue
39600 CRAMANS
39600 CRAMANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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