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Demande de permis de démolir Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 22 Rue des trois fontaines 70400 CREVANS ET LA CHAPELLE LES GRANGES.
Service qui délivrera le permis de démolir
22 Rue des trois fontaines
70400 CREVANS ET LA CHAPELLE LES GRANGES
70400 CREVANS ET LA CHAPELLE LES GRANGES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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