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Demande de permis de démolir Cruzilles-lès-Mépillat (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Cruzilles-lès-Mépillat (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Cruzilles-lès-Mépillat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 Route d'Illiat 01290 CRUZILLES LES MEPILLAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 Route d'Illiat
01290 CRUZILLES LES MEPILLAT
01290 CRUZILLES LES MEPILLAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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