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Demande de permis de démolir Damiatte (Tarn)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Damiatte (Tarn). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Damiatte
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Avenue de Graulhet 81220 DAMIATTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Avenue de Graulhet
81220 DAMIATTE
81220 DAMIATTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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