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Demande de permis de démolir Devecey (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Devecey (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Devecey
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 Rue du Village 25870 DEVECEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 Rue du Village
25870 DEVECEY
25870 DEVECEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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