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Demande de permis de démolir Émalleville (Eure)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Émalleville (Eure). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Émalleville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 9 Rue de la Mare 27930 EMALLEVILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
9 Rue de la Mare
27930 EMALLEVILLE
27930 EMALLEVILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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