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Demande de permis de démolir Étouvans (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Étouvans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Étouvans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 23 Rue de l'Église 25260 ETOUVANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
23 Rue de l'Église
25260 ETOUVANS
25260 ETOUVANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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