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Demande de permis de démolir Étueffont (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Étueffont (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Étueffont
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 rue de Rougemont 90170 ETUEFFONT.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 rue de Rougemont
90170 ETUEFFONT
90170 ETUEFFONT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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