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Demande de permis de démolir Évans (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Évans (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Évans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 51 Grande rue 39700 EVANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
51 Grande rue
39700 EVANS
39700 EVANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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