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Demande de permis de démolir Exincourt (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Exincourt (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Exincourt
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 41 Rue du Croissant, BP 30 25400 EXINCOURT.
Service qui délivrera le permis de démolir
41 Rue du Croissant, BP 30
25400 EXINCOURT
25400 EXINCOURT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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