0891 150 358 le numéro des renseignements
Site privé indépendant de l'administration

Demande de permis de démolir Fêche-l'Église (Territoire de Belfort)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fêche-l'Église (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fêche-l'Église

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 16 Grande rue 90100 FECHE L'EGLISE.

Service qui délivrera le permis de démolir

16 Grande rue
90100 FECHE L'EGLISE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Communes par ordre Alphabétique
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés