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Demande de permis de démolir Felon (Territoire de Belfort)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Felon (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Felon

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 18 Rue de l'Église 90110 FELON.

Service qui délivrera le permis de démolir

18 Rue de l'Église
90110 FELON
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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