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Demande de permis de démolir Flammerans (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Flammerans (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Flammerans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue du Sapin 21130 FLAMMERANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Rue du Sapin
21130 FLAMMERANS
21130 FLAMMERANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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