Demande de permis de démolir Foncine-le-Haut, Jura, Bourgogne-Franche-Comté

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Foncine-le-Haut (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Foncine-le-Haut

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 58 Grande rue 39460 FONCINE LE HAUT.

Service qui délivrera le permis de démolir

58 Grande rue
39460 FONCINE LE HAUT

Permis de démolir: Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Demande de permis de démolir Foncine-le-Haut (Jura)

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