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Demande de permis de démolir Fontaine-le-Comte (Vienne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontaine-le-Comte (Vienne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontaine-le-Comte
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Esplanade des Citoyens 86240 FONTAINE LE COMTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Esplanade des Citoyens
86240 FONTAINE LE COMTE
86240 FONTAINE LE COMTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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