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Demande de permis de démolir Fontaine-lès-Clerval (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontaine-lès-Clerval (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontaine-lès-Clerval
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 14 Rue Principale 25340 FONTAINE LES CLERVAL.
Service qui délivrera le permis de démolir
14 Rue Principale
25340 FONTAINE LES CLERVAL
25340 FONTAINE LES CLERVAL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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