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Demande de permis de démolir Fontainebrux (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontainebrux (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontainebrux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place Adrien Touillier 39140 FONTAINEBRUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place Adrien Touillier
39140 FONTAINEBRUX
39140 FONTAINEBRUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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