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Demande de permis de démolir Fontaines-d'Ozillac (Charente-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontaines-d'Ozillac (Charente-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontaines-d'Ozillac

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue Saint Laurent 17500 FONTAINES D'OZILLAC.

Service qui délivrera le permis de démolir

2 Rue Saint Laurent
17500 FONTAINES D'OZILLAC
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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