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Demande de permis de démolir Fontanes (Lot)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontanes (Lot). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontanes

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 46230 FONTANES.

Service qui délivrera le permis de démolir

Le Bourg
46230 FONTANES
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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