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Demande de permis de démolir Fontangy (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontangy (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontangy
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 Rue de l'École 21390 FONTANGY.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 Rue de l'École
21390 FONTANGY
21390 FONTANGY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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