Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Fontenay-le-Marmion (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontenay-le-Marmion (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontenay-le-Marmion
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de la République 14320 FONTENAY LE MARMION.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de la République
14320 FONTENAY LE MARMION
14320 FONTENAY LE MARMION
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés