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Demande de permis de démolir Fontenermont (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontenermont (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontenermont
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 14380 FONTENERMONT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
14380 FONTENERMONT
14380 FONTENERMONT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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