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Demande de permis de démolir Fosseuse (Oise)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fosseuse (Oise). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fosseuse
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 93 Rue du Vert Galant 60540 FOSSEUSE.
Service qui délivrera le permis de démolir
93 Rue du Vert Galant
60540 FOSSEUSE
60540 FOSSEUSE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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