Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Framecourt (Pas-de-Calais)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Framecourt (Pas-de-Calais). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Framecourt
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 49 Rue de la Mairie 62130 FRAMECOURT.
Service qui délivrera le permis de démolir
49 Rue de la Mairie
62130 FRAMECOURT
62130 FRAMECOURT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés