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Demande de permis de démolir Franconville (Val-d'Oise)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Franconville (Val-d'Oise). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Franconville

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 11 Rue de la station, BP 90043 95130 FRANCONVILLE.

Service qui délivrera le permis de démolir

11 Rue de la station, BP 90043
95130 FRANCONVILLE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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