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Demande de permis de démolir Francourt (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Francourt (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Francourt

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Route Fleurey 70180 FRANCOURT.

Service qui délivrera le permis de démolir

Route Fleurey
70180 FRANCOURT
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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