Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Franqueville (Eure)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Franqueville (Eure). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Franqueville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 28 Rue Petite Notre Dame 27800 FRANQUEVILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
28 Rue Petite Notre Dame
27800 FRANQUEVILLE
27800 FRANQUEVILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés