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Demande de permis de démolir Fraroz (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fraroz (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fraroz
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 39250 FRAROZ.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
39250 FRAROZ
39250 FRAROZ
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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