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Demande de permis de démolir Fresnes (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fresnes (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fresnes
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 10 Rue de l'Église 21500 FRESNES.
Service qui délivrera le permis de démolir
10 Rue de l'Église
21500 FRESNES
21500 FRESNES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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