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Demande de permis de démolir Genod (Jura)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Genod (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Genod

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place du Capitaine Janod 39240 GENOD.

Service qui délivrera le permis de démolir

Place du Capitaine Janod
39240 GENOD
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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