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Demande de permis de démolir Grosbois (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Grosbois (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Grosbois
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue de Baume Les Dames 25110 GROSBOIS.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue de Baume Les Dames
25110 GROSBOIS
25110 GROSBOIS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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