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Demande de permis de démolir Hautefond (Saone-et-Loire)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Hautefond (Saone-et-Loire). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Hautefond

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue des Champs-Seigneur, BP 46 71600 HAUTEFOND.

Service qui délivrera le permis de démolir

7 Rue des Champs-Seigneur, BP 46
71600 HAUTEFOND
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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