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Demande de permis de démolir Hauteville (Savoie)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Hauteville (Savoie). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Hauteville

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Chef Lieu 73390 HAUTEVILLE.

Service qui délivrera le permis de démolir

Chef Lieu
73390 HAUTEVILLE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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