Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Hautot-sur-Seine
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place Poullard 76113 HAUTOT SUR SEINE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place Poullard
76113 HAUTOT SUR SEINE
76113 HAUTOT SUR SEINE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés