Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Hérimoncourt (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Hérimoncourt (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Hérimoncourt
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Rue Pierre-Peugeot 25310 HERIMONCOURT.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Rue Pierre-Peugeot
25310 HERIMONCOURT
25310 HERIMONCOURT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés