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Demande de permis de démolir Heurtevent (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Heurtevent (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Heurtevent
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Croix-Madeleine 14140 HEURTEVENT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Croix-Madeleine
14140 HEURTEVENT
14140 HEURTEVENT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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