Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Ille-sur-Têt (Pyrenees-Orientales)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ille-sur-Têt (Pyrenees-Orientales). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ille-sur-Têt
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 107 bis Av. Pasteur 66130 ILLE SUR TET.
Service qui délivrera le permis de démolir
107 bis Av. Pasteur
66130 ILLE SUR TET
66130 ILLE SUR TET
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés