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Demande de permis de démolir La Bastide-de-Bousignac (Ariege)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Bastide-de-Bousignac (Ariege). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Bastide-de-Bousignac

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place du Général-de-Gaulle 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC.

Service qui délivrera le permis de démolir

1 Place du Général-de-Gaulle
09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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