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Demande de permis de démolir La Baume-de-Transit (Drome)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Baume-de-Transit (Drome). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Baume-de-Transit
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Place du Tricastin 26790 LA BAUME DE TRANSIT.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Place du Tricastin
26790 LA BAUME DE TRANSIT
26790 LA BAUME DE TRANSIT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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