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Demande de permis de démolir La Bretenière (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Bretenière (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Bretenière
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue Principale 25640 LA BRETENIERE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue Principale
25640 LA BRETENIERE
25640 LA BRETENIERE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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