Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir La Chapelle-sous-Dun (Saone-et-Loire)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Chapelle-sous-Dun (Saone-et-Loire). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Chapelle-sous-Dun
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 405 Route de Chauffailles 71800 LA CHAPELLE SOUS DUN.
Service qui délivrera le permis de démolir
405 Route de Chauffailles
71800 LA CHAPELLE SOUS DUN
71800 LA CHAPELLE SOUS DUN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés