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Demande de permis de démolir La Chevillotte (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Chevillotte (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Chevillotte
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Verdeline 25620 LA CHEVILLOTTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Verdeline
25620 LA CHEVILLOTTE
25620 LA CHEVILLOTTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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